Aides

L'épidémie du COVID-19 représente une crise sans précédent et notamment pour les acteurs économiques français. Le Bassin de Pompey, la Région Grand Est et l'État se mobilisent pour soutenir le tissus économique.

Le Bassin de Pompey fait de la résistance

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, le Bassin de Pompey avec la Région Grand Est et la Banque des Territoires et en partenariat avec le Département de Meurthe et Moselle ont créé le fonds « Résistance ». Ce sont 44 millions d’euros qui sont ainsi mobilisés pour permettre aux acteurs économiques de franchir le CAP de l’après coronavirus. Le Bassin de Pompey poursuit son accompagnement des entreprises et participe  à hauteur de 2 euros par Habitant soit 81 166 € sous forme d’avances remboursables.

Une instruction au plus près de votre entreprise

Vous disposerez d’un interlocuteur dédié pour étudier votre situation, vous présenter les modalités du Fonds Résistance et vous accompagner dans vos démarches. Le dépôt de votre dossier se fait en ligne sur la plateforme de la Région Grand Est.

Les dossiers seront instruits au sein de la cellule économique du Bassin de Pompey (composée du Bassin de Pompey, du CAREP, d’Initiative Val de Lorraine, d’ALACA, du Département de Meurthe et Moselle et de Lorraine Active).

La validation des aides sera effectuée à l’échelle du Val de Lorraine de manière souple et agile, par un comité d’engagement associant la Région Grand-Est, la Banque des Territoires, le Département de Meurthe et-Moselle et le Bassin de Pompey. A l’issue de ce comité d’engagement si l’aide est accordée, le demandeur recevra sous 10 jours ouvrés le versement de son aide.

 

 

44 millions d’euros mobilisés pour l’ensemble de la Région Grand Est

Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :

  • d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
  • d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI).

Sur le Bassin de Pompey, l’enveloppe disponible sera de  324 664 €

 

 

Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai maximum de 3 ans avec un différé de remboursement d’un an voire plus en cas de difficulté, sont d’un montant :

  • de 2 000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 20 ETP,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations jusqu’à 20 salariés et les acteurs du secteur non-marchand

Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région Grand Est.

En savoir plus sur ce dispositif : 

 

 

Mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide allant jusqu'à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés
  • Soutien de l’ État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé

Toutes les mesures en détail :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


L’activité à temps partiel :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html


Questions fréquentes :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries